Etude interne
Auteur : Habib Faye
Depuis la rentrée en vigueur de la réforme S2 en janvier 2016, la gestion des contrats retraites professionnelles supplémentaires est devenue compliquée pour les assureurs compte tenu du contexte économique des taux bas actuel ainsi que celui d’une réglementation jugé très contraignant pour ce type d’engagement.
Introduit par la Loi Sapin 2 en avril 2017, les FRPS sont des véhicules dédiés à la gestion et couverture des contrats de retraites professionnelles supplémentaires. Les assureurs pourront, via le cantonnement de leurs contrats RPS, bénéficier d’un cadre prudentiel mieux adapté et éviter les règles contraignantes de Solvabilité 2.
Ce papier s’intéresse donc à la naissance de ces fonds, à leur réglementation ainsi qu’aux enjeux liés à leur gestion.
