ETUDE INTERNE
AUTEURS : SOFIANE DAHMANI
La norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs), développée par l’EFRAG, propose un cadre structuré pour accompagner les PME non cotées dans leur démarche de reporting ESG. En répondant aux exigences des parties prenantes tout en s’adaptant aux capacités des petites structures, cette norme offre une approche flexible et modulaire. Découvrez dans cette analyse les opportunités qu’elle représente pour les PME et son lien avec la directive européenne CSRD.
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Pourquoi la norme VSME ?
La norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) a été conçue spécifiquement pour accompagner les PME non cotées dans leur démarche de reporting extra-financier, en tenant compte de leurs moyens souvent limités.
Objectifs principaux :
- Structurer les informations ESG pour répondre aux demandes des grandes entreprises, banques et investisseurs,
- Faciliter l’accès au financement, en garantissant une transparence accrue,
- Améliorer la gestion des enjeux environnementaux et sociaux, renforçant ainsi la résilience et la compétitivité des PME.
Une norme modulaire :
- Module de base : Pour les micro-entreprises ou TPE avec des indicateurs simplifiés,
- Module complet : Pour les PME souhaitant répondre aux attentes des investisseurs ou renforcer leur position sur le marché.
La norme VSME dans le contexte de la CSRD
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), entrée en vigueur en janvier 2024, impose progressivement un reporting extra-financier harmonisé à un nombre croissant d’entreprises.
Comment la norme VSME complète-t-elle la CSRD ?
- CSRD : Une directive obligatoire, ciblant les grandes entreprises,
- LSME : Une directive obligatoire, ciblant les PME cotées,
- VSME : Une norme volontaire pour les PME non cotées, plus souple et adaptée à leurs capacités.
Cette complémentarité permet de répondre aux besoins des grandes entreprises et investisseurs, qui cherchent à intégrer leurs fournisseurs dans une chaîne de valeur plus durable.
Pourquoi adopter la norme VSME ?
Les PME sont de plus en plus amenées à se conformer à la durabilité. Adopter la norme VSME offre plusieurs avantages :
Répondre aux attentes des parties prenantes
- Grandes entreprises : Intégration dans les chaînes d’approvisionnement durables,
- Banques et investisseurs : Accès facilité au financement grâce à des données standardisées.
Renforcer sa compétitivité
- Les PME qui s’engagent dans le reporting ESG améliorent leur attractivité et se préparent aux futures réglementations.
Anticiper les évolutions réglementaires
- La directive « Omnibus », prévue pour 2025, vise à simplifier les obligations tout en renforçant les ambitions durables.
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Structure simplifiée après la consultation publique de 2024
Suite à une large consultation publique organisée par l’EFRAG, la norme VSME a été simplifiée pour mieux répondre aux besoins des PME :
- Suppression de l’analyse de double matérialité, jugée trop complexe pour les petites structures,
- Restructuration modulaire : Intégration des indicateurs « Narrative-PAT » dans les modules existants,
- Outil en ligne prévu pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leur reporting.
